1. 1. Que sont les troubles musculo squelettiques ?
L’Institut National de Veille Sanitaire définit les troubles musculo – squelettiques (TMS) comme « un ensemble d’affections péri – articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire » Ces troubles portent aussi le nom de « pathologies d’hyper sollicitation ». Leur gravité réside dans le fait qu’ils démarrent insidieusement par des petits signes n’attirant pas l’attention ou survenant en dehors du travail (douleurs nocturnes), et si « insignifiants » qu’ils ne paraissent pas mériter qu’on les signale.
2. Comment se traduisent les TMS ?
Les TMS se traduisent par :
- Des inflammations des tendons (principalement dans l’avant-bras, le poignet, le coude, les épaules)
- Des douleurs et des troubles fonctionnels des muscles (principalement dans le cou et les épaules)
- Une compression des nerfs (syndrome du canal carpien)
- Des dégénérescences de la colonne vertébrale (nuque et région lombaire)
- Des inflammations des bourses séreuses (coudes et genoux)
Ces troubles entraînent des douleurs et des gênes handicapantes lors des mouvements, qui peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie
professionnelle et privée des salariés atteints. Sans une prise en charge rapide, les douleurs deviennent de plus en plus gênantes et certains mouvements sont impossibles. Avec le temps,
certaines lésions peuvent devenir irréversibles.
3. Un modèle de compréhension des TMS :
Le Modèle
dynamique. Ce modèle pose que les TMS sont des maladies multifactorielles à composante
professionnelles, qui ne s’expliquent pas par une cause unique, mais par l’interaction d’un ensemble de déterminants. L’INRS propose un modèle dynamique de leur apparition. Même s’il convient de
tenir compte des caractéristiques individuelles des salariés (âge, état de santé, histoire individuelle (...), les TMS résultent principalement d’une combinaison de 3 facteurs de risques auxquels il convient d’ajouter le stress
:
4. Les TMS : une des problématiques les plus importantes et les plus résistantes en santé au travail
Les TMS représentent un enjeu majeur du fait de
? Leur constante évolution. Leur nombre s’accroît d’environ 18% par an 32
? Leurs conséquences individuelles en terme de souffrance (d’après l’étude PRESS NEXT les TMS représentent le principal problème de santé déclaré par le personnel soignant avec une prévalence de 56.4%.), de réduction d’aptitude au travail, de risques de rupture de carrière professionnelle (inaptitude définitive)
? Leurs conséquences sur le fonctionnement des entreprises, selon les chiffres33 de la CNAMTS et de la CCMSA les TMS ont entrainé une perte de 9.7 millions de journées de travail. Une perte de performance est effective par l’absence de salariés, une désorganisation, une baisse du niveau de la qualité, de la productivité et de la motivation. Une image négative qui peut avoir pour conséquences des difficultés de recrutement, un turn over important ...
? Leurs coûts, toujours selon la même source, on été de 930 millions couverts par les cotisations d’entreprises pour le régime général. De plus, le reclassement, les décisions d’inaptitudes pour cause de TMS représentent un coût social et économique.
En raison de ces multiples enjeux, le second Plan de santé au travail 2010-2014 identifie les TMS comme un risque prioritaire et préconise le développement des actions de prévention, le renforcement des acteurs de prévention et les actions de communication.34 Jusqu’en février 2002 l’employeur avait une obligation de moyen, depuis cette date il a une obligation de sécurité et de résultat. La « faute inexcusable de l’employeur » peut-être invoquée suite à un accident de travail grave ou à une maladie professionnelle dans le cas où l’employeur avait connaissance du danger et n’a pas mis en œuvre les moyens pour y remédier.
La démarche de prévention des TMS est d’abord une obligation légale, comme le spécifie le code du travail au chapitre premier des principes généraux de prévention depuis la loi du 31 décembre 1991 (N°91-1414) qui s’applique aux établissements de santé privés et publics. Article L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes
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